Subvention territoriale définition

Rechercher

Subvention territoriale

Subvention territoriale logo #651La subvention territoriale est un impôt unique et payable en argent, devant remplacer l`ensemble des impôts royaux. Le principe en fut établi d`abord par Turgot qui voulait le remplacement de la corvée par une contribution en argent et la création d`un impôt unique qui se substituerait à...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Subvention_territoriale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.